Politique de confidentialité

INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (“GDPR”) 

  1. Responsable du traitement 
    Le responsable du traitement des données personnelles des personnes concernées est Logotel France SARL (ci-après “Responsable” ou “Logotel”), dont le siège social est situé à 66, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, et joignable à l’adresse privacy@logotel.it. 
  2. Données traitées 
    Logotel traite uniquement les données que vous nous fournissez librement (comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la société d’appartenance) dans le cadre de votre demande ou de contacts ultérieurs.  
  3. Finalités du traitement 
    Les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées aux fins suivantes : 
    a) Répondre à votre demande de contact ; 
    b) Vous envoyer notre newsletter ou vous contacter directement pour promouvoir des services qui, sur la base de votre demande ou des relations commerciales antérieures avec Logotel, pourraient vous intéresser ; 
    c) Nous conformer aux obligations prévues par la loi, par règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité. 
  4. Bases juridiques du traitement 
    Le traitement de vos données pour la finalité visée au paragraphe 3 point a) est basé sur votre consentement, déduit de l’envoi spontané de vos données dans le cadre de votre demande de contact. En ce qui concerne la finalité visée au paragraphe 3 point b), la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable à la gestion commerciale des clients passés, actuels ou potentiels. Enfin, en ce qui concerne les finalités visées au paragraphe 3 point c), la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable à conserver ces données pour se protéger en cas de demandes d’informations de la part des autorités. 
  5. Période de conservation 
    En ce qui concerne la finalité visée au paragraphe 3 point a), les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à votre demande spécifique. En ce qui concerne les finalités indiquées au paragraphe 3 points b) et c), vos données seront conservées pendant une période de deux ans à partir de la dernière newsletter que vous avez lue. 
  6. Nature de la fourniture 
    La fourniture de vos données est absolument volontaire, cependant, leur non-fourniture, partielle ou inexacte, pourrait entraîner l’impossibilité de répondre à votre demande de contact. 
  7. Modalités du traitement 
    Vos données personnelles sont utilisées pour des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de consultation, de sélection, d’utilisation, de suppression et de destruction des données. Ces données personnelles sont également traitées sur support papier, électronique et automatisé et conservées dans des bases de données de manière à assurer en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement. 
  8. Accès aux données 
    Vos données personnelles peuvent être accessibles, aux fins et dans les limites indiquées dans la présente information : 
    • Les employés et/ou collaborateurs du Responsable en leur qualité de responsables du traitement et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ; 
    • Des sociétés tierces ou d’autres entités (par exemple, des fournisseurs de sites web, des techniciens de maintenance matérielle et logicielle, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement. 
  9. Destinataires des données 
    Vos données personnelles peuvent être communiquées, même sans votre consentement, toujours dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, (à titre d’exemple) aux organes de contrôle, aux forces de l’ordre ou à la magistrature qui les traiteront, sur leur demande expresse, en tant que responsables autonomes du traitement pour des finalités institutionnelles et/ou en vertu de la loi dans le cadre d’enquêtes et de contrôles. 
  10. Transfert et localisation des données personnelles 
    Vos données personnelles ne seront ni diffusées ni transférées dans des pays hors UE. La gestion et la conservation des données personnelles se feront sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Si le transfert des données vers un pays hors UE devenait nécessaire, le Responsable effectuerait le transfert sur la base de décisions d’adéquation approuvées par la Commission Européenne ou de l’adoption, par le Responsable, des Clauses Contractuelles Types établies par la Commission Européenne. Il est entendu que le Responsable mettra à jour la présente information et vous informera si ces transferts devenaient nécessaires. 
  11. Droits de la personne concernée 
    En tant que personne concernée par le traitement, vous avez les droits suivants, sauf si des limitations spécifiques s’appliquent : 
    • Obtenir la confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant est en cours ou non ; 
    • Si un traitement est en cours, obtenir l’accès à vos données personnelles et aux informations relatives au traitement ainsi que demander une copie des données personnelles ; 
    • Obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes et l’intégration des données personnelles incomplètes ; 
    • Obtenir, si l’une des conditions prévues à l’article 17 du GDPR est remplie, la suppression des données personnelles vous concernant ; 
    • Obtenir, dans les cas prévus à l’article 18 du GDPR, la limitation du traitement ; 
    • Vous opposer, dans les cas prévus à l’article 21 du GDPR, au traitement des données : en cas d’opposition, les données personnelles ne seront plus traitées, sauf s’il existe des motifs légitimes pour procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; 
    • Recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander leur transmission à un autre responsable, si cela est techniquement faisable. 

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable en écrivant à privacy@logotel.it. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que les droits susmentionnés ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site internet du CNIL accessible à l’adresse https://www.cnil.fr/fr