Le chemin vers l’accessibilité numérique : réglementation, design et dernières actualités

Pour les acteurs du numérique, le 28 juin 2025 représente une date particulièrement pertinente.

Selon les dispositions de l’European Accessibility Act (EAA), la directive européenne qui étend l’obligation d’accessibilité aux produits et services numériques du secteur privé, au-delà de ce délai, les entreprises des États membres de l’UE ne pourront plus mettre sur le marché européen de nouveaux produits et services informatiques qui ne respectent pas les directives d’accessibilité, sous peine de sanctions administratives et de mesures ayant des répercussions inévitables sur les entreprises et la vie privée. réputation de l’entreprise.

En Italie, nous parlons d’accessibilité numérique depuis plus de vingt ans : nous avons été le premier pays d’Europe à introduire une loi sur l’accessibilité des sites web de l’administration publique. Depuis, la réglementation a évolué et s’est étendue, tant au niveau national qu’européen.

C’est pourquoi il est plus que jamais essentiel de clarifier le cadre réglementaire. Dans cet article, nous revenons brièvement sur l’évolution réglementaire en matière d’accessibilité numérique au niveau national et européen et explorons, à travers un cas concret, l’importance d’aborder la question de l’accessibilité numérique pour les entreprises et les organisations.

Qu’entend-on par accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique fait référence à la pratique consistant à concevoir et à mettre en œuvre des produits, des services et des systèmes informatiques – tels que des sites Web, des applications et des documents numériques – qui peuvent être facilement utilisés par tous, sans discrimination et en éliminant les obstacles qui entravent l’accès à l’information et aux services en ligne.

En résumé, l’accessibilité numérique garantit l’égalité des chances d’accès et de participation à la vie numérique pour tous, en favorisant l’inclusion et l’équité.

Le cadre réglementaire italien en matière d’accessibilité numérique

En Italie, plusieurs lois ont été adoptées au fil du temps pour réglementer les aspects liés à l’accessibilité numérique.

• Décret législatif 216/2003 : lutte contre les discriminations directes et indirectes sur tous les lieux de travail en garantissant l’égalité de traitement dans les conditions de travail et les carrières professionnelles.
• Loi Stanca (loi 4/2004) : impose l’accessibilité des TIC à l’administration publique, s’étendant également à d’autres organismes tels que les entreprises municipales et régionales, les organismes publics d’assistance et de réhabilitation, les entreprises de transport, les opérateurs de télécommunications à participation principalement publique et les prestataires de services informatiques.
• Loi 67/2006 : protège les personnes contre les discriminations directes et indirectes, avec une attention particulière à l’accès aux services, à l’éducation et au travail. Il prévoit également l’indemnisation du préjudice subi.
• DL 76/2020 (décret de simplification) : étend le champ d’application de la loi Stanca au secteur privé, imposant l’obligation d’accessibilité des services ICT aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel moyen est supérieur à 500 millions d’euros. Ces entreprises – y compris les banques et les compagnies d’assurance – sont tenues de garantir l’accessibilité de leurs sites web et applications mobiles à partir du 5 novembre 2022.

L’ensemble de ces lois stipulent qu’un site ou un service non conforme peut déjà faire l’objet d’une contestation judiciaire.

Les directives européennes qui guident l’accessibilité numérique

Même au niveau européen, la question de l’accessibilité numérique a été réglementée par diverses dispositions.

• Directive européenne 2016/2102 (Web Accessibility Directive – WAD) : oblige tous les organismes publics de l’Union européenne à rendre leurs sites web et applications mobiles accessibles. Mis en œuvre en Italie par le décret législatif 106/2018, il prévoit :
  • La déclaration d’accessibilité qui certifie le niveau de conformité des sites et des applications.
  • Un mécanisme de retour d’expérience des utilisateurs avec une réponse de l’Administration dans un délai de 30 jours.
  • La possibilité de recourir à un organisme indépendant, en cas d’insatisfaction quant à la réponse reçue par le biais du mécanisme de retour d’information.
  • La référence à la norme technique harmonisée UNI CEI EN 301 549, qui définit les exigences minimales en matière d’accessibilité, actuellement alignée sur les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).
• Directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act – EAA) : approuvée en 2019, elle étend l’obligation d’accessibilité à une large gamme de produits et services du marché, proposés par le secteur privé, y compris l’électronique grand public (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, consoles de jeux), les distributeurs automatiques et les services numériques (sites web et applications mobiles). Mis en œuvre en Italie par le décret législatif 82/2022.

Les réglementations européennes en matière d’accessibilité s’appuient sur les normes et standards déjà en place, telles que la norme UNI CEI EN 301 549 (norme européenne qui spécifie les exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC) pour garantir que les produits et services numériques – tels que les sites Web, les applications, les logiciels et les appareils – sont accessibles à tous.

Le chapitre 9, consacré aux applications web et mobiles, est basé sur les WCAG 2.1 (acronyme de Web Content Accessibility Guidelines), qui est en attente d’une mise à jour vers les WCAG 2.2.

Cela signifie qu’un site ou un service non conforme peut déjà être contesté en justice aujourd’hui.

Pour soutenir l’application des réglementations nationales et européennes en matière d’accessibilité numérique, l’AgID (Agence pour l’Italie numérique) a également publié en 2019 les Lignes directrices sur l’accessibilité, avec des indications pratiques pour les sites web, les applications et les documents numériques.

L’approche de l’accessibilité numérique : l’affaire Logotel

Pour comprendre l’importance de l’accessibilité pour les entreprises et les organisations, analysons un cas concret relatif à Logotel, une société de design indépendante fondée en 1993.

Le parcours de Logotel dans le domaine de l’accessibilité a commencé en 2016 avec un défi concret : créer le premier cours d’apprentissage en ligne accessible pour Enel Energia, l’un de ses clients. Un parcours qui a appris aux collaborateurs de l’entreprise que l’accessibilité n’est pas seulement une question technique ou réglementaire, mais qu’elle découle de la volonté, de la compétence et de la collaboration : la contribution de Giuseppe Carbone, chef de l’équipe d’accessibilité numérique du groupe Enel S.p.A., a été fondamentale pour développer cette approche.

La leçon que la société de conception en a tirée est que le contenu accessible perd de la valeur si l’environnement qui l’héberge ne l’est pas ; cela a conduit à un profond changement culturel dans la façon de concevoir, qui s’étend aujourd’hui à toutes les communautés d’entreprises numériques et à tous les domaines de services et de solutions que Logotel offre :

• l’espace Service Design & Communication garantit des expériences inclusives dès la conception ;
• l’espace Change & Learning développe des formations accessibles pour nos clients ;
• la zone Communauté et contenu garantit que le contenu est utilisable par tous ;
• l’espace Digital Solutions & Platform développe des solutions digitales conformes aux normes ;
• l’espace Recherche & Exploration explore les nouvelles technologies pour en améliorer constamment l’accessibilité.

De plus, depuis 2022, Logotel a élargi son engagement en faveur d’un langage clair, afin de rendre le contenu clair et accessible et d’intégrer les principes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) dans ses projets.

L’accessibilité comme choix stratégique et responsable

Le cas de Logotel met en évidence comment l’approche de l’accessibilité doit naître dès la phase de conception, comme un acte de responsabilité et de vision. Pour les entreprises et les organisations, il doit s’agir d’une décision stratégique qui embrasse l’innovation, l’inclusion et l’ouverture pour créer des expériences qui mettent toutes les personnes, quelles que soient leurs compétences ou leurs outils, en mesure d’accéder pleinement à l’information et aux services, sans entrave.

L’accessibilité se traduit par des questions – parfois même inconfortables – sur le format, le contenu, le design, auxquelles toutes les personnes de l’entreprise sont appelées à contribuer ; Pour cette raison, une formation interne constante est nécessaire, comme c’est le cas dans l’entreprise de design, visant à préparer les gens à l’échéance de juin 2025.

Finalement

L’accessibilité numérique n’est pas qu’une question de normes ou de technologies : elle naît de la volonté et de l’engagement, elle se réalise grâce à l’expertise et se nourrit d’une approche humaine et communautaire, clé pour comprendre l’innovation juste et responsable.
Une approche orientée vers l’humain pousse à concevoir des expériences, des contenus et des services qui peuvent être correctement interprétés par les systèmes, y compris les lecteurs d’écran, et qui n’excluent personne parce qu’ils sont – nativement – inclusifs, fonctionnels. Les humains.

L’accessibilité ne signifie pas seulement s’occuper de l’infrastructure technologique, mais aussi d’un langage large, clair et naturel qui met l’accent sur la capacité – ou l’effort – de se mettre à la place des autres.

C’est pourquoi, à l’avenir, l’accessibilité ne sera plus une option, mais une exigence fondamentale pour toute entreprise qui veut rester compétitive et responsable. Pour conclure par une métaphore, nous pouvons dire que, tout comme dans le passé, la Route de la soie a uni les mondes, la Route de l’accessibilité unit les gens.

Article par Maddalena Bagarotti (Conceptrice pédagogique Logotel) et Melania Manzoni (Experte Senior Contenu & Community Manager Logotel)